(Dernières modifications le 23/05/2022)

1. Propriété intellectuelle

Ce site est rédigé par Madame Moreau Léa pour COMANA, agence de communication digitale spécialisée dans la création de sites web et de contenus marketing.

Adresse siège social :
1 rue d’en haut
59544, Sailly-lez-Cambrai
France

Informations relatives à l’entreprise :
Siret n° 912 744 471 00018
Mail : comanacambrai@gmail.com
Tel : 03 59 04 53 30

Informations relatives à l’hébergement :
Hébergement : HOSTINGER
Siège social : KAUNAS, LITUANIE
Signaler un abus : abuse@hostinger.com

2. Mentions légales

Ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction ou l’utilisation de ce site sans l’autorisation expresse de COMANA est strictement interdite.

3. Définitions

Prestations et services : COMANA met à disposition de ses clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant le site comprenant le texte, les images et les vidéos.
Informations client : Ensemble des informations personnelles susceptible d’être détenues par COMANA pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Toute personne se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), modifiée par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

4.Utilisation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.comana.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et responsable des publications :
Mme Moreau Léa
1 rue d’en haut
59544 Sailly-lez-Cambrai
France

Hébergeur :
Hostinger
Kaunas, Lituanie

a. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’utilisation de www.comana.fr sous-entend l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. À tout moment ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, ses utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

b. Description des services fournis

Le site www.comana.fr a pour but de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
COMANA s’efforce à fournir à ses utilisateurs des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent l’information. Toutes les informations indiquées sur le site www.comana.fr sont donc données à titre indicatif et sont susceptible d’évoluer.

c. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à utiliser du matériel récent, mis à jour et sans virus pour accéder au site.
Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679), le site www.comana.fr est hébergé sur un serveur se trouvant sur le territoire de l’union européenne.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service
d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
COMANA et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

d. Propriété intellectuelle et contrefaçon

COMANA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de COMANA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

e. Limites de responsabilités

COMANA agit en tant qu’éditeur du site.

COMANA est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

COMANA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point c, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

COMANA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. COMANA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant COMANA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

f. Gestion des données personnelles

Le site est déclaré à la CNIL car il recueille des informations personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

g. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact et du formulaire de demande de devis, le responsable du traitement des Données Personnelles est : COMANA. COMANA est représentée par Léa MOREAU, Sa représentante légale.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, COMANA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. 

Chaque fois que COMANA traite des Données Personnelles, COMANA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles COMANA les traite.

h. Finalité des données collectées

COMANA est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.

Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.comana.fr : adresse email

Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
COMANA ne commercialise pas vos données personnelles.

Vos données sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses ou dans le but de pouvoir vous contacter.

i. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de COMANA disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Droit de définir le sort des données de l’Utilisateurs après son décès et de choisir à qui COMANA devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que COMANA a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, COMANA s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment COMANA utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter COMANA par écrit à l’adresse suivante :

COMANA – Léa MOREAU
1 rue d’en haut –(59554 SAILLY-LEZ-CAMBRAI).

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que COMANA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Vous pouvez demander la consultation, la modification ou la suppression de vos données à tout moment grâce à notre formulaire de contact.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à COMANA par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de COMANA peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

j. Non-communication des données personnelles

COMANA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement celui-ci.

 Pour autant, COMANA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

COMANA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de COMANA, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs COMANA ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de COMANA sont principalement les agents de notre service.

k. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.comana.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux Français compétents.